En France, contrairement aux Etats-Unis, la protection d’une œuvre ne requiert aucune procédure de dépôt de la part de l’auteur. Il n’est cependant pas moins vrai qu’il existe des règles à respecter ainsi que des recours et sanctions applicables en cas de non respect.
Il est donc nécessaire de connaître quelques bases sur le droit du Copyright.
Cette formation vous permettra d’en apprendre un peu plus sur le sujet du droit d’auteur en France, mais aussi de faire un petit tour d’horizon sur le contexte international ainsi que d’identifier certains avantages et limites à cette branche du droit.
A l’issue de la formation Droit du copyright, diverses compétences vous seront transmises, notamment :
Aucun pré-requis n’est nécessaire pour suivre cette formation.
Toute personne souhaitant s’informer plus précisément sur le droit d’auteur.
Distinction entre propriété industrielle et propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle : un droit sur un bien immatériel
Champ d’application du droit d’auteur
Le périmètre d’exploitation concédé par l’auteur
Petit tour d’horizon sur le contexte international
Objet du droit d’auteur : les œuvres de l’esprit et les conditions de leur protection
Le titulaire du droit d’auteur
Les différents droits d’auteur
Focus sur le droit moral de l’auteur
Focus sur les droits patrimoniaux
La défense du droit d’auteur
Le monopole d’exploitation et les actes de cession de droits d’exploitation
Faire la distinction entre la représentation et la reproduction
Les produits documentaires et le droit d’auteur
Les produits et services pleinement légaux (bulletins bibliographiques…)
Les produits et services limites, analyse juridique (résumés documentaires…)
Les produits et services nécessitant un accord de l’auteur ou de ses représentants (panoramas de presse, reproductions intégrales…)
Les solutions de guichets communs ou uniques pour gérer les droits (CFC et autres)
L’Open Access, la libre reproduction sous conditions (licences creative commons)
Les droits à l’image des personnes physiques et des propriétaires
Les droits des auteurs des images et des objets présents sur les images
État du droit et de la jurisprudence
Les aménagements à adopter et les autorisations à prévoir
