La propriété intellectuelle est un excellent outil en droit pour protéger les créations intellectuelles et lutter contre la contrefaçon ou encore les pratiques déloyales.
Mais le droit français restant très complexe, il est nécessaire de bien s’informer afin de choisir le bon mode de protection et de sécuriser ses projets, surtout aujourd’hui à l’ère de la transformation du numérique.
Cette formation vous permettra d’en apprendre plus sur les spécificités de la propriété intellectuelle, les différentes œuvres qu’elle peut protéger et les différents degrés de protection.
A l’issue de la formation Propriété intellectuelle, diverses compétences vous seront transmises, notamment :
Aucun pré-requis n’est nécessaire pour suivre cette formation.
Toute personne souhaitant s’informer plus précisément sur le droit de la propriété intellectuelle.
Distinction entre propriété industrielle et propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle : un droit sur un bien immatériel
La notion d’originalité : principe central du droit d’auteur
Champ d’application du droit d’auteur
Le périmètre d’exploitation concédé par l’auteur
Petit tour d’horizon sur le contexte international
Objet du droit d’auteur : les œuvres de l’esprit et les conditions de leur protection
Le titulaire du droit d’auteur
Les différents droits d’auteur
Focus sur le droit moral de l’auteur
Focus sur les droits patrimoniaux
La défense du droit d’auteur
Le monopole d’exploitation et les actes de cession de droits d’exploitation
Précautions à prendre en cas de création d’une œuvre par un employé
Mise au point sur l’INPI
Les brevets
Les dessins et modèles
Les marques
Rappel sur les conditions et les effets de la protection
L’exploitation des droits : le contrat de cession et le contrat de licence
L’expiration du droit de propriété : conséquences et renouvellement
Procédure d’opposition à la constitution d’une marque à l’INPI
Focus sur les marques communautaires et internationales
La réforme du droit communautaire : le « Paquet Marque »
Rappel sur les conditions et les effets de la protection
Une protection spécifique via la propriété industrielle mais aussi le droit d’auteur sous certaines conditions
Les avantages et les inconvénients du dépôt d’un dessin/modèle
Rappel sur les conditions de brevetabilité et les effets de la protection
La procédure de dépôt et la délivrance du brevet
Extension de la protection à l’étranger : mise en œuvre et coût de l’opération
Contrats liés aux inventions brevetables : cession, licence
Les conditions de fonds et de forme pour l’obtention d’un nom de domaine
La protection offerte par l’obtention d’un nom de domaine
Les dérives possibles des projets informatiques et de l’hébergement
Les bases des market places : conditions générales d’utilisation et paiement en ligne
Les règles spécifiques aux bases de données
La distinction entre l’action de saisie-contrefaçon et l’action en contrefaçon
L’action en concurrence déloyale
Les modes de preuve de la contrefaçon sur le web
